Mentions légales

Article 1 — Informations légales

Éditeur du site

Le site GoApps est édité par GOAPPS, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé :
CS 70200, 100 chemin des Virgiles, 83120 Sainte-Maxime, France
Téléphone : +33 6 18 46 15 74
Courriel : godefroy@goapps.team
SIREN : 948 787 452
SIRET (siège) : 948 787 452 00028
RCS : 948 787 452 R.C.S. Fréjus (immatriculée le 23/02/2023)
N° de TVA intracommunautaire : FR91948787452
Code d'activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Directeur de la publication

Godefroy Le Merdy, gérant de GOAPPS.
Courriel : godefroy@goapps.team

Hébergeur

Le site est hébergé par Google Cloud Platform
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Site web : cloud.google.com

Article 2 — Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, GoApps s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera d'en communiquer préalablement les dates et horaires de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, GoApps ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Article 3 — Collecte et protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l'utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par GoApps dans le cadre des services proposés sur le site.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il peut adresser sa demande par courriel à godefroy@goapps.team ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Article 4 — Politique de cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience, d'amélioration de la navigation et de personnalisation de l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite du site.

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Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, vidéos, logos, marques, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de GoApps ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de GoApps. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 7 — Contact

Pour toute question ou signalement relatif aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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